Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de Dalva Patterns et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet www.dalvapatterns.com


Les ventes réalisées en ligne dans la boutique Dalva Patterns sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

La société Dalva Patterns se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Tarifs


Les prix sont exprimés en euros TTC.

Dalva Patterns se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment et s'engage cependant à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
 

Règlement 

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par le site Dalva Patterns :

 

  • Carte bancaire avec le système Paypal.
    Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Vous ne nous communiquez pas vos coordonnées bancaires ni de carte de paiement comme dans un paiement classique. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. 
    La boutique Dalva Patterns n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.​


Retour d'un article (satisfait ou remboursé, rétractation...) 

Conformément à la nouvelle réglementation sur les droits des consommateurs dans le cadre du e-commerce, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il a acheté. 

Réserve de propriété

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Dalva Patterns se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Dispositions informatiques et libertés 

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes au site www.dalvapatterns.com et toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant et ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

Litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. 

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre Dalva Patterns et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de la domiciliation de la société Dalva Patterns sera compétent en la matière.

Coordonnées

 

Solenn Martens
Société Dalva Patterns

2 rue Lemot

44100 Nantes

France

 

solennma(at)gmail.com

 

siret : 804355329 00041

immatriculée à la Chambre des Métiers 804 355 329 RM 44